Obligations réglementaires
L’ERP Dafi est conforme à la loie anti-fraude TVA, au RGPD et aux obligations de DEB
Un logiciel très orienté métier comme un ERP dédié à la gestion d’une société de vente à distance doit aussi respecter un certain nombre de réglementations légales. Ces dernières années, le nombre de ces réglementations et surtout leurs complexités ont nettement progressé.
La loi anti-fraude TVA est entrée en vigueur le 01/01/2018, le Règlement Général la Protection des Données (RGPD) le 25/05/2018 et l’obligation de faire une déclaration d’échange de biens à la douane (DEB) dès le premier euro de vente en UE date de début 2021.
DAFI est certifié conforme à la loi anti-fraude TVA, respecte les contraintes du RGPD notamment les notions de « Privacy by design » et « Privacy by default », et vous permet de faire vos DEB le plus simplement possible.
Loi anti-fraude TVA
L’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 via la publication BOI-TVA-DECLA-30-10-30. C’est pour satisfaire à cette obligation réglementaire que DAFI a été complété par un ensemble de fonctionnalités automatisées et sécurisées par un système de chaînage d’enregistrements.
> En savoir plusRGPD
Pour un ERP comme DAFI, le RGPD a introduit 2 notions fondamentales, celle du Privacy by design, et celle du Privacy by default. La première signifie que tout logiciel doit tenir compte de la sécurisation des données à caractère personnel dès sa conception.
> En savoir plusDEB
DAFI intègre un écran dédié à la Déclaration d’Echange de Biens qui permet de distinguer les DEB à l’exportation, des DEB à l’introduction (terme utilisé par la douane pour désigner les importations).
> En savoir plus
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