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La Déclaration d’Echange de Biens

L’obligation de faire une DEB auprès de la direction générale des douanes ne concerne que les sociétés de vente à distance vendant des biens à destination de pays intracommunautaires. Mais elle est obligatoire dès la première facture établie depuis le 1er juillet 2021 pour les DEB à l’export (sur les ventes).

La Déclaration d’Echange de Biens n’est pas une obligation fiscale. C’est une obligation imposée par le BOD N°7421 destinée à alimenter les statistiques et études du commerce extérieur. Elle doit se faire avant le 10ième jour ouvrable de chaque mois et implique une gestion de la codification des produits avec une nomenclature douanière spécifique. Obligatoire dès le premier euro facturé à l’export, elle ne devient pas obligatoire pour les DEB à l’introduction (imports) qu’à partir d’un seuil (460 000 euros).

DAFI vous permet de gérer cette nomenclature, et de préparer votre DEB.

FAQ

Comment préparer ma DEB et où faire la déclaration ?

DAFI intègre un écran dédié à la Déclaration d’Echange de Biens qui permet de distinguer les DEB à l’exportation, des DEB à l’introduction (terme utilisé par la douane pour désigner les importations). Une fois le tableau rempli automatiquement par DAFI sur la période demandée, les éléments sont à saisir sur le site de la douane dédié aux DEB .

Quelle est la nomenclature produit pour établir une DEB ?

Etablir une DEB nécessite d’encoder l’ensemble des produits vendus à l’export avec la nomenclature combinée (NC8) complété par la nomenclature générale (NGP) pour certains types de produits comme les vins français. Cette nomenclature a tendance à évoluer chaque année, c’est donc un élément à surveiller régulièrement. Les listes sont accessibles à partir de cette page du site internet de la douane. L’affectation des codes peut être relativement fastidieuse : en 2020, la table de nomenclature comportait 97 « chapitres » (types de produits), et chaque chapitre est décomposé en plusieurs niveaux, au final, le fichier Excel des nomenclatures comporte plus de 14600 lignes.